Éléments fondamentaux liés à la propriété intellectuelle pour les programmes de subventions et de contributions (CHC123)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne

Durée

2,5 h

Auditoire

Fonctionnaires de tous les niveaux

Description

L'intégration des aspects liés à la propriété intellectuelle dans le processus de conception des programmes contribue directement à la réalisation des objectifs des programmes de financement. Ce cours en ligne à rythme libre présente des pratiques exemplaires et permet de transmettre des connaissances essentielles afin de cerner et d’appliquer les considérations relatives à la propriété intellectuelle (PI) lors de l’administration des programmes fédéraux de subventions et de contributions. Les participants exploreront les principaux concepts en matière de PI, les exigences de la politique et le rôle de la PI tout au long du cycle de vie du programme, y compris lors de la sélection des bénéficiaires, de la conclusion d’ententes de financement, de l’établissement de rapports et de l’évaluation du rendement.

Sujets traités :

• comprendre l’importance de la PI dans les programmes du gouvernement du Canada;
• cerner les principaux concepts en matière de PI et leur pertinence dans le cadre des projets financés;
• comprendre l’approche d’un programme en matière de PI et les facteurs qui l’influencent;
• intégrer la PI dans les activités et les ententes liées au programme;
• découvrir les clauses courantes en matière de PI et les obligations des bénéficiaires.