Notions de base sur les paiements de transfert (COR217)

Code de produit : COR217

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Durée

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2 h

Auditoire

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Spécialistes fonctionnels

 

Description

Les paiements de transfert représentent une grande part des dépenses du gouvernement fédéral. Ce cours en ligne à rythme libre offre un aperçu des subventions et contributions, y compris les différentes catégories de paiements de transfert, le cycle de vie du programme de paiements de transfert et le rôle des principaux intervenants dans le processus. Les participants se familiariseront avec les objectifs et les résultats attendus de la Politique sur les paiements de transfert et de sa directive connexe ainsi qu'avec les caractéristiques essentielles des paiements de transfert.

Sujets traités :

  • comprendre les instruments de politiques qui régissent les programmes de paiements de transfert;
  • faire la différence entre les subventions et les contributions;
  • établir les personnes et les groupes d'intervenants clés qui participent aux paiements de transfert;
  • examiner le cycle de vie du programme de paiements de transfert.

Remarques :

Ce cours fait partie de la Série d'apprentissage sur les subventions et les contributions.

Date de modification : 2023-10-13