Autorisations liées aux paiements de transfert (COR218)

Code de produit : COR218

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Durée

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3 h

Auditoire

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Spécialistes fonctionnels

 

Description

Un nouveau programme de paiements de transfert doit faire l'objet d'autorisations précises avant qu'un ministère puisse le mettre en œuvre. Ce cours en ligne à rythme libre porte sur les autorisations liées aux programmes de paiements de transfert, sur les parties qui prennent part au processus d'approbation et sur les principales étapes qui doivent précéder le lancement d'un nouveau programme. Les participants en apprendront sur la conception de programmes et sur les éléments qui doivent figurer dans les modalités des programmes de paiements de transfert.

Sujets traités :

  • connaître les autorisations impliquées dans le processus d'approbation des programmes de paiements de transfert;
  • intégrer les principales considérations à la conception d'un programme de paiements de transfert;
  • comprendre l'objectif des modalités et les éléments qui doivent y figurer;
  • lancer un programme de paiements de transfert.

Remarques :

Ce cours fait partie de la Série d'apprentissage sur les subventions et les contributions.

Date de modification : 2023-12-13