Accès à l'information au sein du gouvernement du Canada (COR503)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

9 heures (3 séances de 3 heures)

Auditoire

Employé·es

Spécialistes fonctionnels

Préalables

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• COR502 - Cours de base sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Description

Pour être en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard du droit du public à l'information, les fonctionnaires fédéraux qui sont appelés à traiter des demandes d'information doivent bien comprendre la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce cours offre un aperçu du traitement approprié des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et présente en détail les rôles et responsabilités habituels connexes ainsi que la façon d'appliquer les exceptions et les exclusions les plus courantes. Les participants apprendront à traiter des demandes d'AIPRP et à formuler des recommandations valides portant sur la divulgation de l'information.

Sujets traités :

• clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait à l'AIPRP;
• appliquer les exceptions et les exclusions;
• fournir des justifications concernant les recommandations;
• comprendre la jurisprudence relative à l'AIPRP.

Ancien code de cours : I701