Accès à l'information au sein du gouvernement du Canada

Code de produit : COR503

Séances à venir

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07 décembre 2022

Virtuel

09h00 à 11h30 HE


12 décembre 2022

Virtuel

13h30 à 16h00 HE


11 janvier 2023

Virtuel

09h00 à 11h30 HE


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Aperçu

Mode de prestation

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

Durée

9 h

Auditoire

Auditoire

Employés

Spécialistes fonctionnels

Préalables

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Pour être en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard du droit du public à l'information, les fonctionnaires fédéraux qui sont appelés à traiter des demandes d'information doivent bien comprendre la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce cours offre un aperçu du traitement approprié des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et présente en détail les rôles et responsabilités habituels connexes ainsi que la façon d'appliquer les exceptions et les exclusions les plus courantes. Les participants apprendront à traiter des demandes d'AIPRP et à formuler des recommandations valides portant sur la divulgation de l'information.

Sujets traités :

  • clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait à l'AIPRP;
  • appliquer les exceptions et les exclusions;
  • fournir des justifications concernant les recommandations;
  • comprendre la jurisprudence relative à l'AIPRP.

Ancien code de cours : I701

Séances additionnelles à venir

Date et heure Code de séance Lieu Langue État
07 décembre 2022 09h00 à 11h30 HE COR503-TS-00393-EN Virtuel Anglais Complet En savoir plus
12 décembre 2022 13h30 à 16h00 HE COR503-S-00039-FR Virtuel Français Disponible En savoir plus
14 décembre 2022 09h00 à 11h30 HE COR503-S-00478-EN Virtuel Anglais Complet En savoir plus
03 janvier 2023 13h30 à 16h00 HE COR503-TS-00453-EN Virtuel Anglais Complet En savoir plus
11 janvier 2023 09h00 à 11h30 HE COR503-S-00479-FR Virtuel Français Disponible En savoir plus
18 janvier 2023 13h30 à 16h00 HE COR503-TS-00528-EN Virtuel Anglais Complet En savoir plus
13 février 2023 09h00 à 11h30 HE COR503-TS-00640-EN Virtuel Anglais Complet En savoir plus
13 mars 2023 09h00 à 11h30 HE COR503-TS-00719-EN Virtuel Anglais Disponible En savoir plus
15 mars 2023 13h30 à 16h00 HE COR503-TS-00783-FR Virtuel Français Disponible En savoir plus
Date de modification : 2022-02-07

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