Introduction à la réglementation (FON2-J01)
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Mode de prestation
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Durée
S/O
Auditoire
Spécialistes fonctionnels
Responsables de la réglementation
Description
Cet outil de travail fournit un aperçu des diverses étapes du processus de réglementation fédéral et aborde l'énoncé de triage et les exigences liées à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'examen des règlements ainsi qu'à l'évaluation des résultats.
Date de modification : 2023-09-15
