Introduction à la réglementation (FON201)
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Aperçu
Mode de prestation
En ligne
Durée
7,5 h
Auditoire
Spécialistes fonctionnels
Responsables de la réglementation
Les organismes de réglementation doivent bien comprendre le processus de réglementation fédéral ainsi que les politiques et les conseils énoncés dans la Directive du Cabinet sur la réglementation. Ce cours en ligne à rythme libre fournit un aperçu des diverses étapes du processus de réglementation fédéral et aborde l'énoncé de triage et les exigences liées à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'examen des règlements ainsi qu'à l'évaluation des résultats. Les participants acquerront des connaissances de base sur le processus de réglementation fédéral et sur les étapes de l'approche du cycle de vie en matière de réglementation au gouvernement du Canada.
Sujets traités :
- comprendre les objectifs et les exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation;
- appliquer les politiques du Canada sur la réglementation;
- comprendre le processus de réglementation et le cycle de vie de la réglementation;
- clarifier les rôles et responsabilités en matière de réglementation;
- mobiliser les intervenants.
Ancien code de cours : R001
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Prochaine séance : 04 mai 2023
