Transcription
Transcription : Renforcer le secteur public par l'entremise des valeurs et de l'éthique
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est entré en vigueur en 2012 et est devenu depuis un modèle pour la conduite professionnelle des membres du personnel de la fonction publique. Comment a-t-il été créé et pourquoi? Découvrons ses fondements.
L'origine du Code remonte au milieu des années 1990 lorsque Jocelyne Bourgon, alors greffière du Conseil privé, met en place neuf groupes de travail chargés d'examiner les questions apparues à la suite de réductions des dépenses et de changements apportés au modèle de fonctionnement du gouvernement du Canada. L'ancien sous-ministre de la Justice John Tait est chargé de diriger le Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique.
En 1996, John Tait et son équipe publient un rapport intitulé De solides assises : rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique.
Le rapport met en place les éléments qui sont encore à la base des valeurs et de l'éthique de la fonction publique actuelle : l'intégrité, l'impartialité, la transparence, la responsabilisation, et le respect de la diversité. Il permet également de relever quatre catégories de valeurs de la fonction publique, soit les valeurs démocratiques, professionnelles, éthiques, et axées sur les personnes.
En 2003, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique est mis en œuvre en réponse au rapport Tait.
Ce code donne un aperçu des valeurs et de l'éthique guidant les fonctionnaires dans leurs activités professionnelles en plus de définir les mesures relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat. Il vise à conserver la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique tout en renforçant le respect pour le rôle que celle-ci est appelée à jouer au sein de la démocratie canadienne. Le Code devient une condition d'emploi pour les membres du personnel de l'administration publique centrale, quel que soit leur poste ou leur niveau.
En 2012, le Code est mis à jour pour devenir le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Cette modification est faite conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui oblige le Conseil du Trésor du Canada à étendre l'application du Code à l'ensemble du secteur public fédéral. Ce dernier comprend les sociétés d'État et les organismes publics, mais exclut les Forces canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications, qui sont assujettis à des exigences distinctes.
Le Code repose sur cinq valeurs fondamentales :
- Respect de la démocratie : Nous devons préserver la démocratie parlementaire au moyen d'une exécution impartiale des tâches, du respect de la primauté du droit et d'une prise de décisions impartiale.
- Respect envers les personnes : Nous devons valoriser la diversité, traiter chaque personne avec respect, dignité et équité, et favoriser des milieux de travail sûrs et sains.
- Intégrité : Nous devons faire preuve d'honnêteté, de transparence et de responsabilisation, et toujours agir dans l'intérêt public.
- L'intendance : Nous devons utiliser les ressources publiques judicieusement, veiller à la pérennité, et conserver et mettre en commun les connaissances.
- Excellence : Nous devons fournir des services efficaces dans le respect des langues officielles du Canada, favoriser l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation, et améliorer la qualité de notre travail.
Avec la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le Code crée un cadre qui favorise le comportement éthique, la responsabilisation et l'intégrité dans le secteur public fédéral. Il fait la promotion d'une culture de confiance, d'équité et de transparence dans tous les aspects des opérations du gouvernement.
Le Code est un cadre en constante évolution qui reste tout aussi pertinent à ce jour. Il agit telle l'étoile polaire pour guider les membres du personnel du secteur public en vue de faire face aux défis complexes du monde actuel.
Pour en savoir plus, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
