Réflexion sur l’arrêt de 2004 quant aux droits de la Nation haïda et à l’obligation de consultation de la Couronne (IRA1-E39)
Séances à venir
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15 novembre 2024
Virtuel
13 h 30 à 15 h 30 (HE)
Anglais, avec interprétation en français
learningevents-evenementsdapprentissage@csps-efpc.gc.ca
Aperçu
Mode de prestation
En ligne
Durée
2 heures
Auditoire
Fonctionnaires de tous les niveaux et grand public
Description
Si vous êtes membre du public, veuillez vous inscrire ici.
En novembre 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante concernant la protection des droits de la Nation haïda, laquelle permet d’établir que la Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage d’adopter une conduite susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Cette décision sans précédent a depuis contribué à jeter les bases d’une relation renouvelée et constructive entre la Couronne et les peuples autochtones, selon les principes fondamentaux de la réconciliation.
Cet événement permet de souligner le 20e anniversaire de cette décision marquante et portera sur le contexte historique de cette dernière ainsi que sur son importance à l’égard des récentes lois fédérales et provinciales, qui reconnaissent officiellement les droits inhérents de la Nation haïda à l’égard de l’autonomie gouvernementale et de l’autodétermination.
Les participants apprendront auprès de l’actuel président et de l’ancien président de la Nation haïda comment cette décision fondamentale a façonné leurs vies, la gouvernance et l’avenir de la Nation haïda.
Conférenciers
- Gaagwiis Jason Alsop, président, Conseil de la Nation haïda
- Guujaaw, ancien président, Conseil de la Nation haïda, artiste et leader culturel
Animation
- Bruno Steinke, directeur principal, Unité de la consultation et de l’accommodement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
