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Transcription : Les 10 principes à l'œuvre à Justice Canada
Celine Henry : Tânisi Celine Henry, nit'sîyikâson. Je m'appelle Celine Henry et je suis avocate au Centre du droit autochtone du ministère de la Justice. Avec mes collègues au Secrétariat de la réconciliation de Justice Canada, je participe à livrer un cours intitulé "Application des principes de la directive". Le premier ministre a dit à maintes reprises que la relation la plus importante est celle du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. En 2017, le gouvernement a publié les Principes régissant la relation entre le gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
La ministre de la Justice, Mme Nathalie Drouin, a mandaté au Secrétariat de la réconciliation d'élaborer et d'offrir une formation sur les Principes à tous les employés de Justice Canada. Cette formation répond aux appels à l'action 27 et 57 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande d'offrir des cours en ce qui a trait à l'histoire des peuples autochtones, aux aptitudes interculturelles et sur la lutte contre le racisme. Il est impératif de discuter des principes dans leur conexte, c'est à dire de retracer l'histoire des peuples autochtones et du Canada.
C'est important de retracer cette histoire parce que la plupart des Canadiens, y compris la plupart des fonctionnaires et des avocats de Justice, ne comprennent pas vraiment la véritable histoire des peuples autochtones au Canada. Malgré la Commission de vérité et réconciliation, il y a encore plusieurs fonctionnaires qui ne connaissent pas l'expérience des pensionnats indiens et des effets, aujourd'hui, de ces pensionnats. C'est une triste partie de l'histoire canadienne, mais qui doit être enseignée. Plus généralement, la formation est axée sur les principes afin de comprendre que leur forme est dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui garantit les droits aux peuples autochtones. Dans cette formation, il y a des exemples concrets pour illustrer comment on passe du déni des droits, des droits à la reconnaissance des droits.
Il y a des études de cas qui aident aux participants à comprendre cette nouvelle approche. Il y a aussi un module axé sur la compétence culturelle qui est un élément clé de cette formation et un module sur le mode alternatif de règlements des différends qui sont des outils qui permettent de mieux appliquer les principes dans la pratique du droit. Le gouvernement s'est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d'une relation renouvelée et demande à tous les fonctionnaires de passer de la position historique du déni des droits à celle de la reconnaissance des droits. Il s'agit d'un changement fondamental. Les principes reconnaissent la nécessité d'une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect sur la coopération et sur le partenariat comme fondement de ce changement transformateur. Les principes encouragent également les fonctionnaires de penser sans idées préconçues, de sortir des sentiers battus et de trouver de véritables solutions novatrices.
Les Principes nous obligent donc à réfléchir à nos propres valeurs, à nos propres hypothèses et à nos propres préjugés, y compris ceux qui sont dans les lois et dans les politiques. Alors pour illustrer un exemple du succès des Principes, je pense au contexte de revendications qui durait depuis plus d'une décennie où les négociations étaient bloquées. Les avocats qui ont commencé à penser hors des sentiers battus, comme leur demandent, les Principes, ont eu une résolution. Au cours des années ce qui avait vraiment été offensant pour la Première Nation en question, était une exigence de l'approche politique qui demandait une renonciation aux droits sur les terres, en utilisant un vocabulaire particulier. Ce vocabulaire était particulièrement offensant aux Premières Nations. Alors les avocats, dans ce contexte, ont pris l'approche des Principes et en innovant, ils ont déterminé un vocabulaire différent, qui a été proposé pour l'entente. Ce vocabulaire n'était pas offensant à la Première Nation.
Alors enfin, ce qui a résolu l'affaire et débloqué les négociations, c'était très simple, mais il s'agissait d'une approche novatrice qui était soutenue par les Principes. Enfin, nous avons offert jusqu'à présent cette formation à plus de 2000 employés au ministère de la Justice dans toutes les régions à travers le pays. Cette formation a été extrêmement bien reçue. Cette formation est un autre pas vers l'avant dans l'objectif de la réconciliation et nous sommes fiers du travail accompli par le Secrétariat de la réconciliation de Justice Canada.
